Suite de nos articles de présentation des Organismes de Gestion Collectives
(OGC) SACEM, SPEDIDAM et l’ADAMI. Nous allons à présent nous pencher
sur les organismes de producteurs à savoir la SPPF.
La SPPF ou la Société Civile des Producteurs de Phonogrammes en France est un organisme de gestion collective, société de perception et de répartition des droits de Producteurs Indépendants, mais c’est aussi un outil de réflexion projeté sur l’avenir du métier de Producteur de phonogrammes.
La SPPF a pour but de constituer un répertoire social regroupant vos phonogrammes et vos vidéogrammes.
Et tout comme la SCPP, la SPPF aura également pour mission :
- La perception et la répartition des rémunérations qui reviennent aux producteurs à raison de l’utilisation de leurs phonogrammes et de leurs vidéogrammes.
- L’aide à la création, à la diffusion de spectacle vivant, au développement de l’éducation artistique et culturelle et à des actions de formation des artistes.
- La lutte contre le piratage, et plus généralement, la représentation et la défense des droits des producteurs sur le plan national, communautaire et international.
Comment adhérer à la SPPF ?
Pour devenir membre de la SPPF, il vous faut rendre un dossier d’adhésion. Le dossier se compose différemment selon votre qualification juridique, vous êtes une personne morale, association ou une personne physique.
Quelques exemples d’éléments à fournir :
- Attestation de non-contrefaçon
- Attestation prise de connaissance du règlement de la SPPF
- Formulaire de désignation d’une personne physique pour représenter une personne autre que vous auprès de la SPPF
- Une convention collective Nationale de l’édition phonographique
- Et au final, selon votre situation, un extrait K ou K-bis (datant de moins de 3 mois), un chèque de 153 euros et un exemplaire des productions réalisées.
Attention : Si vous ne vous êtes pas reconnus dans cette liste, c’est que vous êtes un artiste ou interprète, alors consultez notre article sur la SPEDIDAM ou bien l’ADAMI ;
Et si vous êtes un auteur compositeur ou éditeur de musique vous serez éligible à la SACEM ;
Qui finalise mon dossier ?
La SPPF a plusieurs commissions distinctes selon votre demande, une pour l’adhésion, c’est-à-dire, la validation du dossier et une autre, pour l’aide à la création. Pour être associé à la SPPF, il faut avoir un dossier solide et sérieux afin de bénéficier de ses services. Les dates des commissions sont disponibles sur le site de la SPPF.
La SPPF gère vos droits en toute transparence dans la limite des mandats que vous lui avez confiés.
Pour accomplir toutes ses missions, la SPPF prélève des frais de gestion sur les perceptions à hauteur de 5,5 % pour la gestion des phonogrammes et 6 % pour la gestion des vidéos musiques et du droit exclusif géré collectivement.
Différences et Ressemblance juridiques entre la SCPP et la SPPF
La principale différence est que la SCPP regroupe principalement les majors, autrement dit, les plus grandes sociétés de production de musique tel que Sony Music France, Universel et Warner.
Tandis que la SPPF, regroupe les producteurs indépendants.
La rémunération pour la SCPP et la SPPF s’effectuent de la même manière que pour l’ADAMI, il y a une répartition du salaire pour copie privé, mais aussi une sur la rémunération équitable (cela compte comme rémunération indirecte).
La rémunération directe proviendra des expositions du phonogramme à la la radio par exemple et /ou de la vidéo à la télévision.
Il existe dans ces deux sociétés des aides :
- A la production des clips musicaux
- A la production et au développement de leurs répertoires phonographiques ;
Ces aides peuvent atteindre 40 % du budget demandés.
Les revenus sont générés principalement par la copie privée, mais aussi par la rémunération équitable avec les producteurs de musique.
Si vous voulez en savoir plus et avoir davantage d’information, direction le site de la SPPF.
Vous pouvez également consulter notre article sur la SCPP
Maintenant que vous savez quel organisme peut vous accompagner en tant que producteur, vous pouvez faire appel à RekYou, pour votre prochaine séance d’enregistrement, prise de voix, mixage ou mastering.
Si vous êtes un studio d’enregistrement, créez votre annonce sur RekYou.
Source: SPPF Site web: www.SPPF.com Tél: 01 53 77 66 55
