RekTips : Comment s’inscrire à la SACEM ?

Pour tous les compositeurs-éditeurs souhaitant protéger leurs œuvres musicales, SACEM est la solution.

Qu’est-ce que la SACEM ?

La SACEM est une société de gestion des droits d’auteur pour les compositeurs et éditeurs de musique. Que vous soyez français ou étranger, vous pouvez vous inscrire à la SACEM. Le but premier de la SACEM est de représenter vos intérêts en tant que créateur, c’est-à-dire que vous recevrez une rémunération suite à l’exploitation de vos œuvres. 

Comment s’y inscrire ?

Une question que se posent beaucoup d’artistes et nous allons y répondre. Autrefois, il fallait déclarer la commercialisation des œuvres pour prétendre s’inscrire à la SACEM. Désormais, un seul titre suffit.

Dans un premier temps, nous allons découvrir les conditions par catégorie d’artiste et ensuite, les étapes afin de réaliser l’adhésion pour les auteurs et compositeurs. Les conditions varient en fonction de votre activité donc lisez bien les conditions vous concernant.


I) Conditions pour un compositeur de musique de variété, d’œuvres instrumentales, de musique électronique, auteur de chansons, de poèmes

Vous devez avoir composé ou écrit au moins une œuvre justifiée d’un début d’exploitation de cette œuvre :

  • Une capture d’écran sur l’une des plateformes de distribution, streaming, téléchargement (Deezer, Spotify, Apple Music…)
  • Une capture d’écran du nombre de vue sur les sites d’hébergement de contenus (YouTube, Facebook…). IMPORTANT, le nombre de vues minimum doit être de 1 000.
  • Une attestation de diffusion publique de : concert, spectacle, télévision, radio, attente téléphonique et autres exécutions publiques à retrouver ici
  • Un support phonographique ou vidéographique (entre autre CD/DVD) : vous devez transmettre une copie de la jaquette du support du commerce sur laquelle est fait mention du titre de l’œuvre.

Exception : si vous faites partie d’un groupe, il vous faudra faire une demande d’admission à titre individuel dans la catégorie que vous souhaitez et fournir une lettre sur laquelle sera mentionnés le nom du groupe et de chacun de ses membres.


II) Conditions pour un compositeur de musique classique, contemporaine, de chambre, électroacoustique…

Vous avez composé une œuvre qui a été interprétée ou diffusée une fois en public. La justification de son exploitation doit être fournie avec votre dossier d’admission :

  • Soit un enregistrement commercialisé de l’œuvre,
  • Soit d’une attestation de diffusion établie à votre demande par l’organisateur du concert, la radio, la chaîne de télévision… qui a diffusé votre œuvre.
  • N’oubliez pas de joindre également un enregistrement sonore accompagné du texte écrit ou la partition complète, c’est-à-dire, mélodie et harmonisation.

III) Conditions pour compositeur de musique de support multimédia

Si vous avez composé la musique d’un support multimédia commercialisé (site web, jeux vidéo…), alors vous devez fournir votre bulletin de déclaration (à télécharger) :

  • Le support sonore et le texte s’il s’agit de chanson ou la partition complète : mélodie et harmonisation
  • La feuille de montage des séquences musicales (cue-sheet).
  • Une copie de la maquette du support multimédia.

Une fois toutes les conditions remplis, il est temps d’adhérer :

LES ÉTAPES DE L’ADHÉSION

  1. Envoyez à la SACEM votre demande d’admission accompagnée des pièces justificatives, les bulletins de déclaration et les justificatifs d’exploitation, les actes d’adhésion et le paiement du droit d’entrée de 154 € (10€ de part de capital social  et 144 € de frais d’adhésion).
  2. Après réception par la SACEM, votre demande est présentée au Conseil d’administration qui statuera sur votre admission.
  3. Votre carte, en tant que membre, vous sera alors envoyée.

L’instruction du dossier complet, dure entre 12 et 30 jours à partir du jour de réception de celui-ci par la SACEM.


Pour une session d’enregistrement, prise de voix, un mixage ou un mastering d’un titre de votre projet musical, vous pouvez réserver un studio d’enregistrement, ici.
Si vous êtes un studio, créez votre annonce sur RekYou.

Source : SACEM    Site web : www.sacem.fr     Téléphone : 01 47 15 47 15

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