Qu’est-ce QUE LA SACEM ?

RekYou revient avec un nouveau concept ! On commence la RekTips avec la SACEM ! Pour ceux qui ne le savent pas, La SACEM est...

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Pour tous les compositeurs-éditeurs souhaitant protéger leurs œuvres musicales, SACEM est la solution.

Qu’est-ce que la SACEM ?

La Société des Auteurs, Compositeurs et Éditeurs de Musique plus communément appelée « La SACEM » est une société de gestion des droits d’auteur pour les compositeurs et éditeurs de musique. Que vous soyez français ou étranger, tout le monde peut s’inscrire à la SACEM. Le but premier de la SACEM est de représenter vos intérêts en tant que créateur, c’est-à-dire que vous recevrez une rémunération suite à l’exploitation de vos créations musicales.

Elle collecte et redistribue l’argent issue de la diffusion de l’œuvre sur les diverses plateformes disponibles tel que la radio, la télévision, les concerts ou encore les plateformes de streaming.

Toutefois, son inscription n’est pas obligatoire

Quels sont les avantages de la SACEM ?

La réponse à ces questions est assez simple, trois avantages sont majeurs lorsque l’on s’inscrit à la SACEM :

Premièrement, la Sacem collecte et répartit les droits d’auteur, il faut garder en tête que c’est l’unique salaire des auteurs et compositeurs. En effet, il garantit la protection du droit de propriété intellectuelle de l’auteur sur son œuvre, personne ne pourra utiliser ce que vous avez déposé à la SACEM gratuitement à des fins commerciales.

Attention : le droit d’auteur ne protège pas les idées ou les concepts de l’œuvre.

Deuxièmement, vous protégez votre pseudo, chaque artiste a sa propre appellation donc si vous déposez votre pseudo à la SACEM, personne ne pourra se l’approprié. Au contraire si vous ne le faites pas, quelqu’un pourra l’utiliser également et si lui le déclare à la SACEM vous n’aurez plus le droit de vous servir de la même appellation.

Vous pouvez protéger votre nom d’artiste alors faites-le ! (Surtout s’il a du flow)

Et dernièrement, vous percevez de l’argent sur votre œuvre ! (Car oui, le but premier de la création d’une œuvre est quand même de percevoir une rémunération).

Cette rémunération ira uniquement aux auteurs, compositeurs mais aussi aux éditeurs de musiques

Remarques

Si vous êtes un interprète ou un musicien, vous n’aurez pas à vous inscrire à la SACEM mais plutôt à l’ADAMI ou la SPEDIDAM.

Et si vous êtes un producteur, les revenus sur les œuvres se feront sur le site de la SPPF ou de la SCPP

Comment s’y inscrire ?

Une question que se posent beaucoup d’artistes et nous allons y répondre. Autrefois, il fallait déclarer la commercialisation des œuvres pour prétendre s’inscrire à la SACEM. Désormais, un seul titre suffit.

Dans un premier temps, nous allons découvrir les conditions par catégorie d’artiste et ensuite, les étapes afin de réaliser l’adhésion pour les auteurs et compositeurs. Les conditions varient en fonction de votre activité donc lisez bien les conditions vous concernant.

I) Conditions pour un compositeur de musique de variété, d’œuvres instrumentales, de musique électronique, auteur de chansons, de poèmes

compositeur de musique de variété, d'œuvres instrumentales, de musique électronique, auteur de chansons de poèmes dans un studio d'enregistrement

Vous devez avoir composé ou écrit au moins une œuvre justifiée d’un début d’exploitation de cette œuvre :

Une capture d’écran sur l’une des plateformes de distribution, streaming, téléchargement (Deezer, Spotify, Apple Music…)
Une capture d’écran du nombre de vue sur les sites d’hébergement de contenus (YouTube, Facebook…). IMPORTANT, le nombre de vues minimum doit être de 1 000.
Une attestation de diffusion publique de : concert, spectacle, télévision, radio, attente téléphonique et autres exécutions publiques
Un support phonographique ou vidéographique (entre autre CD/DVD) : vous devez transmettre une copie de la jaquette du support du commerce sur laquelle est fait mention du titre de l’œuvre.

Exception : si vous faites partie d’un groupe, il vous faudra faire une demande d’admission à titre individuel dans la catégorie que vous souhaitez et fournir une lettre sur laquelle sera mentionnés le nom du groupe et de chacun de ses membres.

II) Conditions pour un compositeur de musique classique, contemporaine, de chambre, électroacoustique…

compositeur de musique classique dans un studio d'enregistrement

Vous avez composé une œuvre qui a été interprétée ou diffusée une fois en public. La justification de son exploitation doit être fournie avec votre dossier d’admission :

Soit un enregistrement commercialisé de l’œuvre,
Soit d’une attestation de diffusion établie à votre demande par l’organisateur du concert, la radio, la chaîne de télévision… qui a diffusé votre œuvre.
N’oubliez pas de joindre également un enregistrement sonore accompagné du texte écrit ou la partition complète, c’est-à-dire, mélodie et harmonisation.

III) Conditions pour compositeur de musique de support multimédia

LA SACEM pour les compositeurs de musique

Si vous avez composé la musique d’un support multimédia commercialisé (site web, jeux vidéo…), alors vous devez fournir votre bulletin de déclaration :

Le support sonore et le texte s’il s’agit de chanson ou la partition complète : mélodie et harmonisation
La feuille de montage des séquences musicales (cue-sheet).
Une copie de la maquette du support multimédia.

Une fois toutes les conditions remplis, il est temps d’adhérer :

LES ÉTAPES DE L’ADHÉSION

Envoyez à la SACEM votre demande d’admission accompagnée des pièces justificatives, les bulletins de déclaration et les justificatifs d’exploitation, les actes d’adhésion et le paiement du droit d’entrée de 154 € (10€ de part de capital social et 144 € de frais d’adhésion).
Après réception par la SACEM, votre demande est présentée au Conseil d’administration qui statuera sur votre admission.
Votre carte, en tant que membre, vous sera alors envoyée.

L’instruction du dossier complet, dure entre 12 et 30 jours à partir du jour de réception de celui-ci par la SACEM.

Diffusion de l’œuvre dans des lieux publics

La SACEM agit également sur l’autorisation de la diffusion des œuvres dans des lieux publics tel que les cafés, les restaurants ou encore dans d’autres lieux tel que les coiffeurs, les bars, les bowlings etc.

Cependant les entreprises souhaitant diffuser des œuvres musicales protégées doivent en faire la demande à la SACEM et devront par la suite débourser une certaine somme qui est calculée.

Par exemple pour un café le tarif sera calculé en fonction de la location de l’entreprise/du lieu de travail, de la capacité d’accueil (du nombre de places assises) et enfin de la taille de la ville.

Etapes à suivre :