Suite de nos articles de présentation des Organismes de Gestion Collective (OGC) SACEM, SPEDIDAM et l’ADAMI. Nous allons à présent nous pencher sur les organismes de producteurs à savoir la SCPP.
Mais avant de commencer, je vous invite à regarder nos articles REKTIPS afin de mieux comprendre le fonctionnement de tous ces organismes.
La société civile des producteurs phonographiques ou SCPP est une société qui s’occupe des droits des producteurs de musique.
Près de 3000 producteurs sont actuellement membres de la SCPP, qui réunit de nombreux producteurs indépendants ainsi que les sociétés internationales comme Sony Music France, Universel et Warner. 6 831 812 titres enregistrés et de 74 863 clips et représente plus de 80 % des droits des producteurs français, soit l’essentiel du répertoire phonographique.
Quelles sont les principales missions de la SCCP ?
- Recueillir auprès des utilisateurs les rémunérations qui reviennent aux producteurs;
- Répartir ces rémunérations entre les producteurs et défendre les droits des producteurs;
- Soutenir la création musicale en attribuant des subventions pour l’enregistrement de phonogrammes, la réalisation de clips, la formation d’artistes et la diffusion de spectacles vivants;
- Lutter contre le piratage informatique.
Alors Comment adhérer à la SCCP ?
Tout d’abord, il faut faire partie d’une de ces catégories :
- Producteur de phonogrammes ;
- Producteur de vidéo musiques ;
- Mandataire de producteur(s) ;
- Cessionnaire des droits de producteur(s) phonographique(s).
Attention : Si vous ne vous êtes pas reconnu dans cette liste est que vous êtes un artiste ou interprète, alors consultez notre article sur la SPEDIDAM ou bien l’ADAMI ;
Et si vous êtes un auteur-compositeur ou éditeur de musique vous serez éligible à la SACEM ;
Vous faites partie de la liste ? Alors tant mieux vous pouvez continuer,
Revenons à la SCCP, différentes pièces vous seront demandées en fonction de votre qualification :
- Pour les sociétés, un extrait K-bis datant de moins de trois mois (un extrait K-bis est un extrait qui donne les informations sur la société comme l’adresse du siège, le nom du gérant, la date de clôture des comptes…) ;
- En ce qui concerne les personnes physiques, un certificat de nationalité ;
- Pour les associations, un récépissé de déclaration d’association.
- Justifier de la production de cinq phonogrammes.
- Et enfin un code ISRC : devenu maintenant obligatoire.
Mais qu’est-ce que le code ISRC ?
Il s’agit du code International Normalisé des Enregistrements (International Standard Recording Code, en anglais).
Et plus précisément, c’est le moyen d’identification international des enregistrements sonores et audiovisuels phonogrammes et des clips.
Ce code a pour objet de faciliter la gestion des droits voisins par les sociétés de gestion collective, de permettre le contrôle de la reproduction, de la radiodiffusion, de la communication au public de chaque titre.
Remarque : Un code ISRC identifie l’enregistrement pendant toute sa durée de vie.
Différences et Ressemblances entre la SCPP et la SPPF
La principale différence est que la SCPP regroupe principalement les majors, autrement dit, les plus grandes sociétés de production de musique tel que Sony Music France, Universel et Warner.
Tandis que la SPPF, regroupe les producteurs indépendants.
La rémunération pour la SCPP et la SPPF s’effectue de la même manière que pour l’ADAMI, il y a une répartition du salaire pour copie privé, mais aussi une sur la rémunération équitable (cela compte comme rémunération indirecte).
La rémunération directe proviendra des expositions du phonogramme à la radio par exemple et /ou de la vidéo à la télévision.
Il existe dans ces deux sociétés des aides :
- A la production des clips musicaux
- A la production et au développement de leurs répertoires phonographiques ;
Ces aides peuvent atteindre 40 % du budget demandé ce qui est plutôt considérable.
Les revenus sont générés principalement par la copie privée, mais aussi par la rémunération équitable avec les producteurs de musique.
Si vous voulez en savoir plus et avoir davantage d’informations, direction le site de la SCPP
Vous pouvez également consulter notre article sur la SPPF.
Maintenant que vous savez quel organisme peut vous accompagner en tant que producteur, vous pouvez faire appel à RekYou, pour votre prochaine séance d’enregistrement, prise de voix, mixage ou mastering.
Si vous êtes un studio, créez votre annonce sur RekYou.
