Le droit est un élément incontournable du quotidien, et est d’autant plus présent dans le monde musical que tout y est contractualisé. Dans sa carrière, un artiste entreprendra énormément de projets et sera en contact avec une multitude d’acteurs. Sans surprise, il aura souvent besoin de conclure des contrats et mieux vaut savoir où on met les pieds, même accompagné par un professionnel. Découvre tout de suite une liste de contrats récurrents.
Contrat de licence
Un contrat de licence permet à un artiste de se lier à un producteur. L’artiste lui cède les droits de fabrication et de commercialisation de sa musique. Le producteur prend alors en charge la promotion et la distribution de celle-ci, et l’artiste touche une redevance calculée sur le nombre de ventes au public.
Ce type de contrat doit comporter plusieurs éléments obligatoires :
- L’identification claire des contractants
- La limitation dans le temps et dans l’espace
- Les formats dans lesquels la musique peut être exploitée (CD, Mp3, streaming etc.)
- Le montant de la redevance (en pourcentage)
Contrat d’artiste
Dans ce contrat, l’artiste cède les droits d’exploitation et de production de sa musique à un producteur. Le producteur est en charge de la fabrication, de la production, et de la distribution de la musique et prend aussi en charge les frais d’enregistrement des morceaux ou des albums. Parfois, il peut même accompagner l’artiste personnellement et l’aider à trouver un directeur artistique.
De son côté, l’artiste perçoit des redevances (ou royalties) dont le pourcentage est fixé à l’avance. Il s’engage également à respecter son lien d’exclusivité avec son producteur durant toute la durée du contrat (cela exclut aussi l’exploitation de son œuvre pour son propre compte).
Ce type de contrat dure généralement entre 2 et 3 ans et est principalement utilisé par les maisons de disque et les labels.
Contrat de cession et d’édition musicale
Les auteurs, qui écrivent les paroles, et les compositeurs, qui composent la mélodie, sont propriétaires de leur œuvre. Néanmoins, pour exploiter cette œuvre, il faut leur autorisation et payer des droits d’auteur. Dans les contrats de cession et d’édition musicale, les auteurs et/ou compositeurs cèdent une partie de leurs droits d’auteur à un éditeur. Celui-ci a pour mission de diffuser au maximum ces œuvres, que ce soit en trouvant des interprètes, en les plaçant dans un film, une publicité… C’est un vrai investissement en temps et en énergie pour l’éditeur.
L’intérêt pour les auteurs-compositeurs est tout simplement d’être rémunérés. Car pour être rémunérés, il faut diffuser son œuvre. Pour l’éditeur, l’intérêt est de partager des droits d’auteur, donc de recevoir de l’argent à chaque fois que l’œuvre est utilisée.
Cependant, retiens bien qu’un contrat de cession n’est valable que pour 1 œuvre. Si un auteur-compositeur en produit 15, il devra signer 15 contrats de cession. Si tu veux utiliser ce contrat, sache que celui-ci est réglementé. Tu peux par exemple en trouver un exemplaire téléchargeable librement sur le site de la SNAC.
Attention ? Toute création artistique est couverte par des droits d’auteurs, à condition qu’elle soit originale et qu’elle soit concrète (document, preuve écrite…). Une idée ne peut pas être protégée !
Pacte de préférence
Maintenant le contrat de cession et d’édition musicale évoqués, passons au pacte de préférence. Comme tu l’as compris, un éditeur investi dans les œuvres d’un auteur-compositeur en échange d’une partie des droits d’auteur. L’éditeur n’a donc aucune garantie de retombées. Tout repose sur la confiance dans le travail de l’autre partie.
Pour rassurer l’éditeur, l’auteur-compositeur peut signer un pacte de préférence. Il s’engage alors à présenter toutes ses prochaines œuvres à son éditeur en priorité. L’éditeur est libre de signer par la suite un ou plusieurs contrats de cession et d’édition. Ce pacte n’est ni obligatoire, ni automatique. Il est généralement signé lorsque l’auteur-compositeur et l’éditeur ont confiance en leur partenariat.
Contrat de distribution
Quand on parle de contrat de distribution, on parle de cession de droits de commercialisation. Ce contrat régit donc les relations entre l’artiste et le distributeur, que ce soit en physique ou numérique.
Contrat de distribution physique
Cela concerne la mise à disposition d’un titre dans des points de ventes, et il est courant de faire appel à un professionnel pour gérer la distribution. Plusieurs clauses doivent par ailleurs apparaître dans ce contrat :
- L’objet de la distribution
- Les zones géographiques concernées
- La durée du contrat
- Les assurances
Il également possible de rajouter des clauses, comme une clause résiliation ou une clause concernant les invendus.
Contrat de distribution numérique
En ce qui concerne la distribution numérique, on s’intéresse ici à la diffusion du titre sur les plateformes de ventes et de streaming. On trouve dans ce contrat les mêmes obligations que la distribution physique, adaptées bien sûr à la vente dématérialisée.
Contrat de gestion de carrière
Ce contrat explicite les relations entre un artiste et un manager, qui a un rôle clé dans le développement de sa carrière. Il s’agit d’un contrat de mandat, donc le manager agira au nom et pour le compte de l’artiste. Devront figurer dans ce contrat :
- Les missions confiées au manager et leurs modalités
- Les conditions de rémunération
- Les modalités de début et de fin du contrat
Le manager se rémunère au pourcentage sur les revenus de l’artiste, mais ne peut excéder les 10 %. Une rémunération de 5 % peut s’y ajouter si le manager participe au développement de la carrière de l’artiste. Néanmoins, cela doit expressément être indiqué dans le contrat.
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